MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour  : 15 septembre 2022

Préambule 

La poursuite de la navigation sur notre Site (https://elearning.jeanyvesleloup.eu/)  vaut de la part des utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés.

La version actuellement en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.

Le Site est géré par le Fonds de Dotation, Le Fonds Kairos - Jean-Yves Leloup - Intercontinentale des Consciences qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, il est donc de la responsabilité des utilisateurs de consulter les C.G.U. régulièrement. Toute utilisation de notre site après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos C.G.U. l’utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Sur notre site internet, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;

« Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n°92-587 du 1er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation du site par l’utilisateur ;

« Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos utilisateurs via notre site ;

« Fonds » : désigne le Fonds de Dotation Kairos - Jean-Yves Leloup - Intercontinentale des Consciences, crée le 17 juillet 2020 et dont le siège se situe La Tuderrière 19, 85220 Apremont.

« Site » : désigne le site internet https://elearning.jeanyvesleloup.eu/ ou tout autre site internet exploité par le Fonds et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu ;

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs de notre site, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : le Fonds de Dotation Kairos - Jean-Yves Leloup - Intercontinentale des Consciences, crée le 17 juillet 2020 et dont le siège se situe La Tuderrière 19, 85220 Apremont.

Développeur : La Société THINKIFIC (www.thinkific.com), 400-369 Terminal Avenue, Vancouver, BC V6A 4C4, Canada ([email protected]).

Hébergeur : THINKIFIC 

Délégué à la Protection des Données : Fonds La Tuderrière 19, 85220 Apremont, Catherine ARTO ([email protected])

Directeur de la publication du Site : Bastien Médard [email protected].


ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour l’utilisation de notre Site, nous allons procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur notre site.

ARTICLE 4 – ACCES AU SITE

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Fonds ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accès au Site par des mineurs pas plus qu’elle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’informations erronées ou mensongères fournies par les utilisateurs du Site.


ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur notre site sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

L’Utilisateur est également informé que les photographies présentes sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le Fonds.


ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Notre Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière du Fonds de Dotation ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelques formes que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est strictement interdit à l’utilisateur de :

Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ; 

Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du Site ; 

Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;

Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site. 

En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Notre marque

Les marques verbales et visuelles (logos) du Fonds ainsi que de Jean-Yves le Loup sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite du Fonds, de Jean-Yves Leloup ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par notre Fonds à l’encontre de l’utilisateur et/ou de tiers responsable.

Contenus en libre accès

Certains enseignements sont en libre accès sur le Site. La mise en ligne de ces formations de Jean-Yves Leloup sur le Site n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les enseignements qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de Jean-Yves Leloup.

Aucun utilisateur ni Client ne peut doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. Le Fonds ainsi que Jean-Yves Leloup se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions.

Photographies 

Les photographies et logos présents sur le Site sont la propriété exclusive de Jean-Yves Leloup et de Catherine Arto (à l’exception des images libres de droit). Il est donc interdit à tout utilisateur de réutiliser ces images sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de leur propriétaire.  Aucun utilisateur ni Client ne peut doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur. Le Fonds ainsi que Jean-Yves Leloup et Catherine Arto se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions.


ARTICLE 7 – GESTION DU SITE

Notre Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; 

Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ; 

Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. 

Le Fonds de Dotation s’efforcera au mieux de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne pourrait être recherchée en cas de non-communication préalable.


ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

Accès au site

Notre Fonds s’engage à faire tout son possible afin que le site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, notre Fonds ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du site et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Notre Fonds et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

L’éditeur ne pourra être tenu pour responsables en cas de poursuites judiciaires à l’encontre des utilisateurs :

Matériel utilisé 

Le matériel de connexion au site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récemment mis-à-jour.

Le Fonds n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, à des tiers et/ou à leur équipement du fait de leur connexion ou de leur utilisation du site et les Utilisateurs renoncent à toute action de ce fait contre l’éditeur.

L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.


ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée, sous réserve d’autorisation préalable et écrite du Fonds de Dotation, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : [email protected].

Le Fonds de Dotation est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où le Fonds accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la marque.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, notre Fonds n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.


ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et sont – en cas de litige - soumises à la compétence exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.



CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Dernière mise à jour :  15 septembre 2022


Préambule 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après entendues comme « C.G.V. ») s’appliquent sur la vente des formations du Fonds de Dotation Kairos - Jean-Yves Leloup - Intercontinentale des Consciences  sur le Site https://elearning.jeanyvesleloup.eu/ (ci-après entendu comme le « Site ») et définissent les droits et obligations des parties.

Les C.G.V. s’appliquent sans restriction ni réserves à tous les utilisateurs et clients du Site voulant procéder à l’achat des formations mises en ligne.   

Le Client reconnaît et accepte que la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions de vente qui suivent. Il reconnaît avoir accepté les Conditions avant de passer commande d’une formation sur le Site, le fait de passer commande emportant l’adhésion entière, immédiate et sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au moment de la passation de commande.

La version actuelle de ces Conditions est la seule opposable au Client et aux utilisateurs du Site :

Pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Le Fonds de Dotation se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions sans en avertir au préalable le Client mais tiendra informé ce dernier des modifications ;

Pour toute commande des produits du Site ;

Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant du Fonds de Dotation Kairos - Jean-Yves Leloup - Intercontinentale des Consciences  ou de toutes autres conditions générales d’achat. Le Fonds se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des conditions générales de vente particulières en fonction des clients.

Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 17 juin 2021.  

Définitions 

Dans les présentes Conditions les termes suivants sont entendus comme suit :

« Site » : désigne le site internet https://elearning.jeanyvesleloup.eu/ ou tout autre site internet exploité par le Fonds et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et ayant accès à son contenu ;

Aux termes des présentes, le Fonds ou le Client pourront être désignés individuellement comme la « Partie » et collectivement comme les « Parties ».


Article 1 – Description des Formations  

Via le Site, le Fonds de Dotation Kairos - Jean-Yves Leloup - Intercontinentale des Consciences met en ligne des formations et enseignements élaborées par Jean-Yves Leloup, écrivain, philosophe et théologien.

Ces formations sont des parcours audio et vidéo rythmés par des temps d’enseignement, des lectures et des méditations guidées. L’ensemble de ces formations est uniquement dispensé via le Site, sous format numérique. Aucun téléchargement numérique des formations et enseignements n’est possible au terme des présentes Conditions, l’ensemble des formations étant uniquement accessible via l’espace personnel du Client.

Pour chaque achat de formation, l’Utilisateur y accès de manière illimitée – sous réserve de fermeture du Site ou de dissolution du Fonds de Dotation - autant de fois qu’il le souhaite, simplement en se connectant à son espace personnel.

Les caractéristiques des Formations proposées sur les pages « Enseignements » correspondantes du site, comportant une fiche descriptive de chacune des formations indiquant :

Les photographies de nos produits ne sont pas contractuelles, du fait des différences de résolution et de définition des couleurs pouvant exister entre la photographie et les résolutions des écrans des utilisateurs et la responsabilité du Fonds ne saurait être engagée à ce titre.

La liste des Formations peut être modifiée à tout moment par le Fonds en fonction des disponibilités des formations ou de leurs évolutions en fonction du contenu proposé par Jean-Yves Le Loup.  


Article 3 – Passer commande

Tout Utilisateur souhaitant procéder à l’achat d’une formation doit suivre les étapes suivantes :

Sélection des formations et validation de la commande

L’Utilisateur doit sélectionner le(s) formation(s) choisie(s) et sélectionner les options de paiement disponibles si elles sont applicables. En cliquant sur « Mon Compte », l’Utilisateur a accès au récapitulatif de sa commande. Il doit alors valider sa commande en entrant ses coordonnées de facturation.

Création d’un compte Client 

La création d’un compte client pour passer souscrire aux formations est obligatoire puisque l’intégralité des formations ne pourront être suivies que sur l’espace personnel de l’Utilisateur (aucun téléchargement de contenu n’est possible au terme des présentes Conditions). Tout utilisateur souhaitant se créer un compte personnel doit renseigner un identifiant (adresse e-mail) et définir un mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et avertir sans délai le Fonds en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité du Fonds ne pourra être recherchée en cas de perte ou de vol de ses identifiants de connexion ou d’accès frauduleux au compte personnel.

Données de facturation

Pour passer commande, le Client doit indiquer son identité et ses coordonnées de facturation et informer le Fonds de tout changement à ce titre, notamment en cas de paiement en plusieurs fois.

Paiement du prix 

Le Client doit ensuite procéder au paiement en ligne du prix de la Commande via Carte bancaire. Le Client sera alors redirigé vers un écran de confirmation l’invitant à confirmer sa commande. La validation de la commande par le Client vaut conclusion d’un contrat de vente entre le Fonds et le Client et acceptation par ce dernier sans réserve des présentes CGV.

En passant commande et en acceptant les présentes CGV, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 4 – Contrôle des commandes  

Modification et annulation des commandes 

Le Fonds n’accepte aucune annulation de commande puisque le Client a accès à l’intégralité du contenu de formation dès la passation de commande.


Refus d’une commande 

Le Fonds de Dotation se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et tout accès aux formations en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

Le Fonds se réserve également le droit de refuser tout accès aux formations pour un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une formation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.


Article 5 – Prix et modalités de paiement  

Tarifs 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros € TTC et sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le Client. Le Fonds se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation de commande par le Client.

Modalités de paiement 

Les formations sont chacune payables selon plusieurs modalités :

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client sera débité chaque mois sur son compte de la somme due, à la date de passation de commande (ex : pour une commande passée le 5 juillet, il sera débité le 5 août, puis le 5 septembre, le 5 octobre, le 5 novembre et le 5 décembre en cas de paiement en six fois).

Des tarifs réduits sont proposés aux personnes au chômage, ou allocataires de minima sociaux, aux étudiants ou aux personnes aux faibles revenus, sous réserve de la production d’un justificatif.

Toute demande d’application de tarif réduit doit être adressée à [email protected] en précisant les modalités de paiement désirées (paiement en une, six ou dix fois) et accompagné des justificatifs attestant de la situation de l’Utilisateur.

Réductions 

Le Fonds, en accord avec Jean-Yves Le Loup, se réserve le droit de pratiquer des promotions et réductions spéciales sur les formations. Les promotions temporaires sont indiquées sur le Site, comprenant les dates d’application de la réduction. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Modalités de paiement, et sécurisation

Toute passation de commande implique un règlement de la part du Client.


La validation de la commande au moyen de la saisie des coordonnées complètes du Client, de l'acceptation des présentes conditions et du numéro de carte bancaire, de sa date d'expiration et de son code de sécurité (nombre à 3 (trois) chiffres situés au verso de la carte bancaire) vaut mandat de payer le prix de la commande.

Le Fonds de Dotation Kairos - Jean-Yves Leloup - Intercontinentale des Consciences  n'a pas accès aux données relatives au moyen de paiement du Client, qui sont gérées directement par le service de sécurisation, via un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) de notre prestataire de paiement, STRIPE. De fait, la protection des données bancaires du Client relève entièrement de la responsabilité de STRIPE. En passant commande, le Client reconnaît donc avoir pris connaissance de cette disposition.

Factures

STRIPE ne délivre pas de factures aux clients, seulement un récépissé de paiement. Tout Client peut solliciter une facture pour sa commande (aucune émission de facture n’étant faite automatiquement) en faisant directement une demande auprès de Mme Catherine Arto qui émettra une facture via le logiciel Quaterno (www.quarterno.io).


Incidents de paiement 

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Fonds se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et aux formations jusqu’à régularisation des factures. Cette disposition s’applique également, lors d’un paiement en plusieurs fois, dès la première échéance non régularisée.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de toutes autres actions judiciaires ou extrajudiciaires que le Fonds serait en droit d’intenter à l’encontre du client pour obtenir le paiement de ses factures.


Article 6 – Droit de rétractation    


En vertu de l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :


Le Client est donc informé et accepte que les formations et enseignements de Jean-Yves Leloup ne sauraient faire l’objet de l’exercice du Droit de rétractation.  


Article 7 – Données personnelles  

Les obligations du Fonds relatives à la protection des données personnelles du Client sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le Site.


Article 8 – Propriété intellectuelle   

La mise en vente des formations de Jean-Yves le Loup aux Clients sur le Site n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les enseignements mis en vente qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de Jean-Yves Leloup.

Aucun utilisateur ni Client ne peut doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. Le Fonds ainsi que Jean-Yves Leloup se réservent le droit de poursuivre le Client ou tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions.


Article 10 – Force majeure 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence des juridictions françaises, rendant impossible pour l’une des Parties, l’exécution de ses obligations pendant plus de trente (30) jours, et si le cas de force majeure perdure, chacune des parties aura le droit de résoudre le présent contrat de plein droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre des parties, par Lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’autre partie

Les Parties ne pourront en aucun cas être tenues responsables de toutes inexécutions et/ou ruptures de Contrat nées d’un cas de force majeure et aucune indemnité ne pourra être réclamée par une Partie à l’autre à ce titre.

Toutefois, dès la disparition du cas de force majeure à l’origine de la suspension de leurs obligations respectives, les parties devront entreprendre tous les efforts possibles pour reprendre le plus rapidement l’exécution normale de leurs obligations contractuelles. La partie empêchée devra avertir l’autre, par lettre recommandée avec avis de réception, de la reprise de son obligation.


Article 11– Loi applicable et règlement des litiges 

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l'exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Médiation

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignes entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante: https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Ladite procédure est gratuite. Le client peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix.

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.

Article 13– Clauses diverses

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des Conditions.

Non-renonciation : Le fait que le Fonds et le Client ne se soient pas prévalus d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des Conditions et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée.

Langue des Conditions : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.