POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour :  24 juin 2021

Préambule 

Notre politique de protection des données a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés.

Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs du Site (https://elearning.jeanyvesleloup.eu/) de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des visiteurs, utilisateurs et acheteurs des formations du Fonds de Dotation Kairos-Intercontinentale des Consciences.

Elle a été établie conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, du Règlement Européen sur les Données Personnelles (R.G.P.D.) du 23 mai 2018 et la Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018.

La version actuellement publiée sur notre site internet est la version en vigueur de cette politique. Notre Fonds se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Il est donc de la responsabilité de chaque utilisateur de consulter régulièrement cette politique afin de se tenir informé des derniers changements qui pourraient y être apportés.

En navigant sur notre site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS 


Termes techniques relatif à la protection des données personnelles 

Sur notre site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :

Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement; » 

Données à caractère personnel : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre; »

Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement; »

Traitement : « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »

Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données; ».

Autres termes utilisés aux présentes 

« Fonds » : désigne le Fonds de Dotation Kairos-Intercontinentale des Consciences, crée le 17 juillet 2020 et dont le siège se situe 26 avenue Dr Gérard Montus Cap Rousset 13620 Carry-le-Rouet.

« Politique » : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles ;

« Site » : désigne le site internet https://elearning.jeanyvesleloup.eu/ ou tout autre site internet exploité par le Fonds et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant le Site et ayant accès à son contenu ;

ARTICLE 2 – DONNEES COLLECTEES


Consentement 

En naviguant sur notre Site, l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des données personnelles qu’il renseigne. Ce consentement sert de base légale au traitement des données collectées. 

Le Fonds Kairos-Intercontinentale des Consciences collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur notre Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord de nos utilisateurs une nouvelle fois avant de lui proposer le nouveau service dont il est question.

Chaque fois que notre Site traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

Accès aux données

Les données que nous collectons sur notre site sont à notre seul usage exclusif. Les données personnelles de nos utilisateurs ne sont pas communiquées à des tiers mais peuvent être accessibles par nos prestataires et sous-traitants informatiques dans le cadre de la maintenance et du développement du Site. Les données personnelles accessibles par nos prestataires et sous-traitants ne sont pas traitées, ni collectées ni exploitées par ces derniers qui peuvent uniquement y avoir accès pour la maintenance informatique.

Le responsable du traitement de vos données du Fonds Kairos-Intercontinentale des Consciences est joignable à l’adresse suivante : elearning@jeanyvesleloup.eu. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de fournir aux utilisateurs, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.


ARTICLE 3 – FINALITE DES TRAITEMENTS


Nous collectons les données des utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :

Contacter le Fonds : Une adresse électronique est accessible sur notre site (elearning@jeanyvesleloup.eu) permettant aux Utilisateurs de contacter notre Fonds. Nous collectons les courriels et nom de l’utilisateur afin de pouvoir traiter sa demande dans les meilleures conditions. La base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur.

Inscription à la newsletter : Pour se tenir informé des dernières nouvelles du Fonds de Dotation, l’utilisateur peut demander à être inscrit à la liste de diffusion. Il doit à ce titre renseigner une adresse e-mail dans l’espace prévu à cet effet. Pour se désinscrire de la newsletter, l’Utilisateur peut adresser un mail à elearning@jeanyvesleloup.eu. La base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur.

Création d’un compte Client : Sur notre Site, les Utilisateurs peuvent se créer un compte Client en vue de souscrire à une formation. Pour la création de ce compte, nous demandons de renseigner leur nom, prénom, e-mail et de définir un mot de passe. La sécurité des identifiants de connexion est entièrement de la responsabilité de l’Utilisateur. La responsabilité du Fonds ne pourra en aucun cas être recherchée par nos Utilisateurs en cas de perte ou de vol de ses identifiants (ce dernier s’engageant à avertir le Fonds dans les plus brefs délais d’une telle situation), ou d’utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur. La base légale du traitement est le consentement de l’Utilisateur.

Gestion du Compte Client : Sur son compte Client, l’Utilisateur peut :

Renseigner ses informations personnelles et les modifier à tout moment ; 

Ajouter et modifier des adresses de facturation ; 

Avoir un aperçu de ses cours et enseignements ;  

Le Fonds Kairos Intercontinental des Consciences collecte les données uniquement aux fins de gérer les commandes des Utilisateurs et le suivi des facturations. La base légale du traitement est la nécessité de l’exécution d’un contrat avec le Client.

Paiement des commandes : Les données bancaires de nos clients renseignées pour passer commande sont traitées via notre organisme de paiement partenaire STRIPE qui assure l’intégralité de la confidentialité de ces données.

Navigation sur notre site : Notre Site collecte vos informations de navigation à des fins uniquement d’études statistiques. Nous vous invitons à vous référer à notre politique correspondante en matière de cookies. La base légale du traitement est l’intérêt légitime du Fonds à proposer une expérience de navigation fluide et améliorée.

Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe. La base légale du traitement est la réponse à une obligation légale.

Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

ARTICLE 4 – NON-COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES


Le Fonds Kairos-Intercontinentale des Consciences (Les Odyssées de la Conscience) s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données.

Pour autant, notre Fonds Kairos-Intercontinentale des Consciences reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de notre Fonds et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Quand le Fonds Kairos-Intercontinentale des Consciences recourt aux services de prestataires ces derniers disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

Le Fonds Kairos-Intercontinentale des Consciences s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.


ARTICLE 5 – SECURITE DES DONNEES ET NOTIFICATION D’INCIDENT


Notre Site et notre Fonds ont pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.

Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).


ARTICLE 6 – DROITS DES PERSONNES


Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les utilisateurs de notre Site disposent des droits suivants :

Notre site et notre Fonds ne peuvent pas s’opposer à la demande d’exercice de leurs droits par les utilisateurs. Toute autre demande peut s’effectuer à tout moment par voie électronique à l’adresse suivante : elearning@jeanyvesleloup.eu. Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par notre Fonds justifiant un rallongement du délai.


ARTICLE 7 – SAISINE DE LA CNIL


Si notre Fonds ne satisfait pas la demande de l’utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.


ARTICLE 8 – AGE MINIMUM


Conformément aux dispositions de l’article 8 du R.G.P.D., nous ne collectons pas, directement ou indirectement, de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de seize (16) ans sans l’accord de leur tuteur légal. Les utilisateurs de moins de seize (16) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par Le Fonds Kairos Intercontinental des Consciences - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.

Le Fonds Kairos Intercontinentale des Consciences se réserve le droit de demander un justificatif de cet accord du représentant légal. La responsabilité de notre Fonds ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de seize (16) ans.


ARTICLE 9 – DEFINITION DES COOKIES


L’utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).


ARTICLE 10 – CONSENTEMENT EN MATIERE D’UTILISATION DES COOKIES


 Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’utilisateur.


ARTICLE 11 – UTILISATION DES COOKIES


Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :

De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier ;

De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur ;

De mémoriser des informations fournies sur la plateforme par l’utilisateur.

La liste des cookies présents sur notre Site est la suivante :


Cookies

Finalité

Durée de conservation

_gid

Cookie de Google Analytics pour stocker et mettre à jour une valeur unique pour chaque page visitée.

1 jours

_ga

Cookie de Google Analytics utilisé pour calculer les données de visiteur, de session et de campagne pour les rapports d’analyse de site.

13 mois

_thinkific_session

Cookie de Thinkific pour garder en mémoire la session d’Utilisateur

13 mois

Visitor_id

Cookie d’identification des visiteurs

13 mois


ARTICLE 12 – OPPOSITION ET CONFIGURATION


Tous les utilisateurs du Site peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :

Ouvrir une fenêtre de navigation privée ;

Configuration des cookies via le Widget « Cookies » disponible en page d’accueil de notre site ;

Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique ;

Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur.

À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Le Fonds Kairos Intercontinentale des Consciences décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du site et des services éventuellement proposés résultant :

Du refus de cookies par l’utilisateur ;

Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.


ARTICLE 13 – PARAMETRAGE DU LOGICIEL DE NAVIGATION


L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :

Pour Microsoft EdgeTM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge

Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour OperaTM : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de notre Fonds ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.

ARTICLE 14 – PARAMETRAGE DES RESEAUX SOCIAUX


En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur notre site et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’utilisateur.

L’utilisateur peut consulter la politique de protection des données de ces réseaux sociaux pour paramétrer les cookies correspondants.


ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


Le Fonds Kairos Intercontinentale des Consciences se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur le Site.